101 reconnaissances officielles du caractère religieux de la Scientologie
Autorisation du 14 janvier 1965 à célebrer les mariages, District de Columbia (Etats-Unis)
Arrêt du 5 février 1969 de la Cour d'Appel du District de Columbia (Etats-Unis)
Autorisation du 5 octobre 1971 à célebrer les mariages, Colombie Britannique (Canada)
Certificat de mariage du 12 septembre 1972, Comté de King (Washington, Etats-Unis)
Proposition d'ordonnance de non-lieu du 21 septembre 1972 (Indianapolis, Etats-Unis)
Décision du 13 octobre 1972 du Comté de Dade (Floride, Etats-Unis)
Décision du 19 octobre 1972 du Service de l'Immigration du Déppartement de la Justice (Kansas, Etats-Unis)
Autorisation du 15 février 1973 à célebrer les mariages, par le Tribunal du District de Columbia (Etats-Unis)
Décision du 16 février 1973 du Procureur Géneral d'Australie (Canberra, Australie)
Autorisation du 3 octobre 1973 à célebrer les mariages, Nouvelle Ecosse (Canada)
Autorisation du 15 octobre 1973 à célebrer les mariages, Comté de Clark (Nevada, Etats-Unis)
Décision du 10 mai 1974 du Service des Impôts de Portland (Oregon, Etats-Unis)
Publication de la liste des ministres du culte autorisés à célebrer les mariages, du 16 mai 1974, au Journal Officiel (Wellington, Nouvelle-Zélande)
Autorisation du 18 juin 1974 à célebrer les mariages, par le Ministre de la province du Manitoba (Canada)
Autorisation du 30 dccembre 1974 du Bureau des Visas du Département d'Etat (Washington, D.C, Etats-Unis)
Autorisation du 8 janvier 1975 à célebrer les mariages, par le Secrétaire d'Etat du Massachusetts (Boston, Etats-Unis)
Décision du 9 janvier 1975 du Département d'Etat (Washington, Etats-Unis)
Exonération fiscale du 3 février 1975 du Service des Impôts (Perth, Australie)
Autorisation du 25 février 1975 à célebrer les mariages, Colombie Britannique (Canada)
Autorisation du 2 septembre 1975 à célebrer les mariages, par le Département de la Santé de Saskatchewan (Canada)
Décision du 28 novembre 1975 du Ministre du Travail (Washington, D.C, Etats-Unis)
Autorisation du 30 septembre 1976 à célebrer les mariages, Nouvelles Galles du Sud (Australie)
Jugement du 8 dccembre 1976 du Tribunal de Grande Instance de Stuttgart (Allemagne)
Autorisation du 27 janvier 1977 à célebrer les mariages, par le Service de l'Etat Civil d'Adélaïde (Australie)
Autorisation du 27 juillet 1977 à célebrer les mariages, Perth (Australie)
Déclaration du 29 août 1977 de l'Ambassade des Etats-Unis Paris (France)
Exonération fiscale du 1er novembre 1978 du Bureau des Impôts (Canberra, Australie)
Décision de classement du 12 mars 1981 du Procureur près le Tribunal régional d'Ulm (Allemagne)
Arrêt du 27 octobre 1983 de la Haute Cour d'Australie partie 1
-
partie 2
Jugement du 30 avril 1985 du Tribunal de Grande Instance de Stuttgart (Allemagne)
Jugement du 16 juillet 1985 du Tribunal de l'Oregon, Comté de Multnomah (Etats-Unis)
Décision de classement du 7 octobre 1987 du Procureur près le Tribunal régional de Francfort (Allemagne)
Enregistrement en tant qu'association religieuse du 7 avril 1988 du Ministrre de la Justice (Portugal)
Exonération fiscale du 7 juin 1988 de l'Inspection de l'Impôt sur les Sociétés de Rotterdam (Pays-Bas)
Jugement du 12 octobre 1988 du Tribunal Administratif de Berlin (Allemagne)
Autorisation du 16 mars 1989 à célebrer les mariages, par le Ministre de la Santé de Colombie Britannique (Canada)
Décision du 24 mai 1989 de l'Office Fédé
ral de l'Armée (Berne, Suisse)
Jugement du 7 juin 1989 du Tribunal régional de Francfort (Allemagne)
Décision du 1er mai 1990 de la Commission d
'
Appel Fiscale de Vancouver (Colombie Britannique, Canada)
Jugement du 4 septembre 1990 du Tribunal Administratif de Francfort (Allemagne)
Jugement du 19 septembre 1990 du Tribunal de Grande Instance de Hanovre (Allemagne)
Jugement du 20 septembre 1990 de la Tribunal des Impôts de Turin (Italie)
Reconnaissance religieuse du 17 octobre 1990 du Service de l'Etat Civil d'Alberta (Canada)
Jugement du 24 janvier 1991 du Tribunal des Impôts de Come (Italie)
Jugement du 11 mars 1991 du Tribunal des Impôts de Brescia (Italie)
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Jugement du 23 mars 1991 du Tribunal des Impôts de Novare (Italie)
Jugement du 19 avril 1991 du Tribunal des Impôts de Lecco (Italie)
Dccision du 17 juillet 1991 du Tribunal de Budapest (Hongrie)
Jugement du 25 février 1992 du Tribunal des Impôts de Monza (Italie)
Jugement du 4 juin 1992 du Tribunal des Impôts de Verrone (Italie)
Jugement du 26 octobre 1992 du Tribunal des Impôts de Brescia (Italie)
Jugement du 24 février 1993 du Tribunal régional de Francfort (Allemagne)
Décision de réduction des taxes du 26 avril 1993 du Ministre des Finances de Johannesburg (Afrique du Sud)
Jugement du 18 mai 1993 du Tribunal des Impôts de Monza (Italie)
Reconnaissance religieuse du 1er octobre 1993 de l'IRS (Internal Revenue Service) (Etats-Unis)
Décision du 4 novembre 1993 du Tribunal des Impôts de Rome (Italie)
Jugement du 24 fvvrier 1994 du Tribunal des Impôts de Nuoro (Italie)
Autorisation du 16 août 1994 célebrer les mariages, par le Ministre du Commerce (Ontario, Canada)
Jugement du 6 septembre 1994 du Tribunal de Premirre Instance de Zurich (Suisse)
Jugement du 28 octobre 1994 du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (France)
Arrêt du 27 janvier 1995 de la Cour d'Appel Fiscale de Rome (Italie)
Ordonnance de non-lieu du 30 mars 1995 du Juge d'Instruction du Tribunal de Rome (Italie)
Déclaration du 25 mai 1995 du Bureau Gouvernemental des Communautés Religieuses (Lubliana, Slovénie)
Arrêt du 3 juillet 1995 de la Cour d'Appel de Rome (Italie)
Jugement du 1er août 1995 du Conseil Administratif Indépendant de Vienne (Autriche)
Arrêt du 1er décembre 1995 de la Cour d'Appel Fiscale de Como (Italie)
Exonrration fiscale du 14 décembre 1995 du Tribunal des Impôts de Rome (Italie)
Jugement du 6 février 1996 du Tribunal de Grande Instance de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
Arrêt du 1er mars 1996 de la Cour d'Appel Fiscale de Bergame (Italie)
Décision du 22 mars 1996 du Tribunal Administratif de Paris (France)
Déclaration du 25 mars 1996 du Secrétaire d'Etat la Santé Publique (Pays-Bas)
Jugement du 29 mars 1996 du Tribunal Correctionnel de Turin (Italie)
Déclaration du 9 octobre 1996 de la Royal Navy, Ministre de la Défense (Royaume-Uni)
Ordonnance de non-lieu du 29 octobre 1996 du Tribunal de Ravenne (Italie)
Jugement du 19 novembre 1996 du Tribunal des Impôts de Turin (Italie)
Enregistrement en tant qu'association religieuse du 25 décembre 1996, par le Ministre de la Justice (Almaty, Kazakhstan)
Ordonnance de non lieu du 21 avril 1997 du Juge d'Instruction du Tribunal Correctionnel de Milan (Italie)
Jugement du 27 mai 1997 du Tribunal des Impôts de Milan (Italie)
Jugement du 20 juin 1997 du Tribunal des Impôts de Rome (Italie)
Arrêt du 6 novembre 1997 de la Cour Fédérale Administrative de Stuttgart (Allemagne)
Jugement du 8 juillet 1998 du Tribunal des Impôts de Novare (Italie)
Jugement du 18 novembre 1998 du Tribunal des Impôts de Pordenone (Italie)
Jugement du 25 janvier 1999 du Tribunal des Impôts de Milan (Italie)
Jugement du 6 mai 1999 du Tribunal des Impôts de Pordenone (Italie)
Principales reconnaissances de la Scientologie comme religion
Arrêt du 5 juillet 1999 de la Cour d'Appel de Brescia (Italie)
Jugement du 17 dccembre 1999 du Tribunal des Impôts de Ravenne (Italie)
Enregistrement en tant qu'association religieuse du 13 mars 2000 de l'Agence Nationale des Services Juridiques, Financiers et Administratifs (Suède)
Autorisation du 31 mars 2000 célebrer les mariages, par le Ministrre de l'Intérieur (Afrique du Sud)
Décision du 4 mai 2000 autorisant célebrer les mariages, de l'Agence Nationale des Services Juridiques, Financiers et Administratifs (Sudde)
Décision du 15 juin 2000 du Bureau des Impôts (Adélaïde, Australie)
Exonération fiscale du 12 octobre 2000 du Service des Impôts de Redhill (Surrey, Royaume-Uni)
Enregistrement en tant qu'association religieuse du 15 décembre 2000 du département des statistiques de Zagreb (Croatie)
Enregistrement en tant qu'association religieuse du 2 mars 2001 du Ministre de la Justice (Kirghizie)
Décision du 22 juin 2001 du Département des Impô
ts du Royaume-Uni
Exonération fiscale du 25 juillet 2001 du Département des Impôts de l'Ohio (Etats-Unis)
Jugement du 11 janvier 2002 de la 3ème Chambre des Impôts du Tribunal d'Amsterdam (Pays-Bas)
Exonération fiscale du 30 juin 2002 du Département des Impôts du Nevada (Etats-Unis)
Enregistrement en tant qu'association religieuse du 14 mars 2003 du Ministrre de l'Intérieur (Taiwan)
Enregistrement en tant qu'organisation religieuse du 16 dccembre 2003 par la République des Philippines
Enregistrement en tant qu'association religieuse du 22 dccembre 2003 du Ministre de la Justice (Croatie)
Autorisation du 23 février 2006 à célebrer les mariages, par le Ministre de la Justice du Qubbec (Canada)